27.09.2019 / Article / /

Non aux taxes CO 2

« Taxe incitative de 30 à 120 francs sur les billets d’avion, prélèvement compensatoire de 10 à 12 centimes sur les carburants, relèvement de 120 à 210 francs la tonne du plafond de la taxe CO2 sur les combustibles, création d’un fonds pour le climat, réduction des valeurs d’émission de CO2 pour les bâtiments : le Conseil des Etats a adopté mercredi par 37 voix contre 1 et 3 abstentions la révision de la loi sur le CO2. Il a ainsi remis sur les rails la réforme que le Conseil national avait rejetée en décembre. »

Cette loi fait fausse route. La Confédération spécule sur le renchérissement de l’énergie fossile pour en freiner la consommation. Elle n’ose pas aborder les autres méthodes, évoquées plus loin, qui seraient cependant seules efficaces. Car la révolte des gilets jaunes en France aurait dû enseigner qu’il s’agit d’une approche injuste et inapplicable, qui revient à étrangler les personnes les moins favorisées par une taxe à la consommation jusqu’à susciter une révolte qui faillit emporter la République.

Les consommateurs les plus aisés sont souvent les plus gros pollueurs, parce qu’ils en ont les moyens et qu’ils les auront dans le futur. Ils ont de grosses voitures et roulent beaucoup, ils prennent souvent l’avion, ils ont de grandes villas bien chauffées. Même si l’énergie fossile coute un peu plus cher, cela ne freinera pas leur consommation.

En revanche une famille de la classe moyenne, écrasée par les prélèvements obligatoires fait attention à ses dépenses. Elle achète une voiture économe, vit dans un petit appartement, ne se paie pas de WE à Londres. Pour aller à son emploi, le travailleur est souvent obligé de prendre sa voiture faute de transports en commun. C’est particulièrement le cas des régions périphériques et de la montagne. La population est trop clairsemée pour établir des transports en commun. Elle dépend de la voiture et elle paiera lourdement la taxe.

Le produit de la taxe sera, dit-on, redistribué pour moitié par divers canaux (assurance maladie ?) aux consommateurs et l’autre ira à un Fonds pour le climat. Mais ce mécanisme, par lequel la Confédération réalise vertueusement une opération blanche, ne sera pas neutre pour le consommateur. Il est impossible de rembourser par un arrosoir à chacun ce qu’il a déboursé avec les taxes sur le CO2. Car si on y parvenait il n’y aurait plus d’incitation à réduire sa consommation d’énergie fossile.

En fin de compte, cette loi pénalisera les petits et épargnera les gros, exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire. Elle risque bien de couler en votation, car il y a plus de petits que de gros. Or, il y a d’autres méthodes. En cas de pénurie, lors de la dernière guerre, on a recouru au rationnement. Même quota d’énergie pour chaque personne par exemple. Avec des dérogations pour les cas particuliers évoqués plus haut : d’où génération d’une bureaucratie envahissante. Variante : attribuer à chacun son quota d’énergie au prix actuel et ne taxer que la consommation supplémentaire.

On arrive ainsi à une règle majeure de la transition climatique : il s’agit non seulement de réduire l’empreinte carbone, mais aussi de réduire les inégalités, en tous cas de ne pas les aggraver ce que la loi actuelle fera.

Ce qui est vrai pour les individus, l’est aussi pour les pays. S’il faut compenser une production de CO2, c’est sur son propre territoire et non en achetant des droits de polluer à des pays moins riches.

Au-delà des taxes qui recourent à une imagination minimale, la transition climatique fait appel à la créativité : nous allons vers une autre société, malheureusement à travers de grandes épreuves. Il y faut d’autres institutions, une autre utilisation du territoire, un autre habitat, une autre agriculture, d’autres relations sociales, une autre culture. C’est davantage à l’élaboration de ce nouveau monde que nous sommes appelés qu’à rédiger mesquinement un catalogue de taxes.

 

Par Jacques Neirynck