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Assemblée des délégués

L’organe suprême du parti

L’assemblée des délégué.e.s est l’organe suprême du PDC-VD. Elle est composée :

  • Des délégué.e.s des sections communales ;
  • Des membres du comité cantonal ;
  • De deux délégué.e.s par groupement (cf. art. 9 al. 4) ;
  • Des membres élu.e.s au Grand Conseil ;
  • Des membres élu.e.s au Parlement fédéral ;
  • Du/de la président/e d’honneur (cf. art.24).
  1. Suite aux élections au Grand Conseil, le nombre de délégué.e.s des districts est déterminé par le comité cantonal proportionnellement au nombre de membres. La nouvelle répartition du nombre de délégué.e.s entre en force le 1er janvier qui suit les élections au Grand Conseil.
  2. Une section communale a droit à au moins deux délégué.e.s.
  3. Un groupement a droit à deux délégué.e.s.
  4. Le coordinateur de district et le président de groupement rapportent le nom des délégué.e.s au secrétariat cantonal. Le secrétariat cantonal détermine le droit de vote lors de l’assemblée des délégué.e.s et distribue les cartes de vote.
  5. Une représentation par procuration en cas d’absence d’un.e délégué.e est possible.

 Invité-e-s

Les personnes suivantes sont personnellement invitées aux assemblées des délégué.e.s en tant que participant.e.s à titre consultatif :

  • Les membres non délégué.e.s ;
  • Les membres de l’organe de révision ;
  • Les membres des différents groupes de travail ;
  • Les conférenciers.

Convocation

  1. L’assemblée des délégué.e.s est convoquée, sur décision de la présidence, aussi souvent que cela est nécessaire, mais au moins deux fois par année. Elle l’est en outre à la demande de trois sections communales ou groupements, ou de trois élus au Grand Conseil.
  2. Les délégué.e.s sont convoqué.e.s personnellement par le secrétariat cantonal, au moins dix jours à l’avance. La convocation doit indiquer l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour.
  3. Chaque délégué.e n’a droit qu’à une voix.
  4. La présidence du parti peut inviter d’autres personnes, sans droit de vote et sans voix consultative.
  5. Ses délibérations sont publiques à moins que l’assemblée des délégué.e.s décide de les tenir à huis clos.
  6. Elle est présidée par le/la président.e ou, à défaut, par l’un/l’une des vice-président.e.s.
  7. Le/la secrétaire tient le procès-verbal des décisions.

Tâches

L’AD a les compétences suivantes :

  • Arrêter le programme de base du PDC-VD et fixer ses objectifs prioritaires ;
  • Adopter et modifier les statuts ;
  • Prendre position sur les objets soumis aux votations cantonales et fédérales ;
  • Se déterminer sur les propositions reçues ;
  • Se prononcer sur les relations et les accords avec tout autre parti ou groupement politique vaudois ;
  • Désigner les candidat.e.s au Conseil d’État, au Conseil national et au Conseil des États, après en avoir, au préalable, fixé le nombre ;
  • Approuver la gestion du comité cantonal ;
  • Approuver les règlements du parti ;
  • Approuver les groupements.

L’AD élit :

  • Le/la président.e et les deux vice-président.e.s ;
  • Les autres membres de la présidence ;
  • L’organe de révision ;
  • Les représentant.e.s du PDC-VD qui participent aux assemblées de délégués du PDC suisse.
  1. Les décisions sont prises à la majorité des voix des délégué.e.s présent.e.s. Le vote se fait à main levée. Toutefois, les quatre cinquièmes des personnes présentes ayant le droit de vote peuvent demander un vote à bulletin secret.
  2. L’élection des candidat.e.s, au premier et au deuxième tour, se fait à la majorité absolue. Si un troisième tour est nécessaire, la majorité simple suffit. Les élections se déroulent à bulletin secret. Toutefois, les quatre cinquièmes des électeurs présents peuvent demander un vote à main levée.

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