15.03.2018 / Article / /

La Suisse, centre international de la gouvernance du numérique ? Postulat de Claude Béglé accepté par le Conseil national

L’avènement d’Internet crée un nouvel espace : le cyber-espace. Il est le théâtre de cyber-attaques qui peuvent mettre un pays à genoux. C’est aussi une source de menaces pour nos valeurs, pour nos données et notre sphère privée, pour nos démocraties, et même pour l’accès au net et sa neutralité. Bref, il va s’agir d’un domaine aux ramifications innombrables, concernant la plupart des aspects de notre vie. Et aucun Etat ne pourra y répondre seul.

C’est pourquoi il est important d’envisager la création d’une gouvernance mondiale du numérique. D’autant plus que la Suisse pourrait devenir l’épicentre de cette gouvernance. Cela correspondrait tout à fait à la nature de ses engagements au niveau international. Et la Genève Internationale offrirait un cadre idéal. Mais pour cela, la Suisse doit se positionner rapidement et clairement sur ce dossier. C’est ce que demande ce postulat qui a été approuvé par le Conseil fédéral.

Mais en même temps une certaine prudence s’impose. Car il semble que une bonne partie des problèmes à traiter sont déjà couverts par le droit international. Il pourrait être dangereux de considérer ce qui relève du net comme une catégorie à part. Car cela pourrait impliquer l’initiation de nouvelles négociations, lesquelles pourraient s’avérer moins satisfaisantes que la protection du droit en vigueur. Un signe allant dans cette direction est que des États tels que la Russie et la Chine ont montré de l’intérêt à aller dans ce sens.

Néanmoins, en pesant l’ensemble des avantages et inconvénients, il semble que cela fait sens pour la Suisse de se positionner en tant que lieu où s’élaboreraient les règles de gouvernance de l’Internet et des diverses formes de développement du numérique: intelligence artificielle, big data, cyber-sécurité, IOT, robotisation, santé numérique, etc… cela d’autant plus que la Genève Internationale regroupe déjà bon nombre d’agences spécialisées de l’ONU. La mise en réseau de leur connaissances permettrait certainement de trouver des solutions innovantes. A quoi s’ajoute tout le savoir-faire des entreprises helvétiques et des hautes écoles de l’ensemble de notre pays. Une plateforme de gouvernance mondiale permettrait de les mettre en valeur de façon magistrale.

1. En devenant un espace global d’échanges, le cyber-espace est un nouveau défi pour la paix, mais aussi pour la démocratie, le bon fonctionnement des institutions publiques comme des entreprises, la société civile et l’ensemble de la population.

L’espace numérique présente aujourd’hui les mêmes menaces que l’espace aérien ou maritime. C’est un espace public qui se doit d’être régulé pour éviter des désordres

Il faut éviter l’instauration d’un climat de méfiance qui pourrait se traduire par une fragmentation d’Internet si certains pays décidaient de fonctionner en vase clos

Il faut aussi éviter une course à l’armement « cyber » et que des Etats ne lancent des attaques contre d’autres Etats, contre des infrastructures critiques ou des services vitaux tels que la santé, contre des entreprises, etc

Le cyber-espace est aussi source de menaces pour nos valeurs morales et nos démocraties. Les algorithmes qui sont utilisés par des milliards de personnes ne sont en effet pas toujours programmés de manière très éthique.

Ils peuvent par exemple véhiculer des valeurs discriminantes, à l’instar de Facebook qui ciblait récemment les utilisateurs antisémites.

Ils peuvent aussi favoriser la violence, comme Amazon, qui fournit parfois de manière spontanée les ingrédients pour fabriquer une bombe.

Ils peuvent être utilisés à des fins de propagande politique, comme on l’a vu lors des dernières élections présidentielles américaines.

C’est pourquoi il faudrait créer un code international de bonne conduite qui obligerait les Etats à ne pas tirer parti de failles de sécurité et, encore mieux, à les signaler afin d’éviter un deuxième épisode du type « WannaCry », dont la faille était connue de la NSA et a été utilisée par elle. Il faudrait aussi faire pression sur les plus gros acteurs de l’internet, type Google, pour les inciter à être plus transparents dans la conception de leurs algorithmes.

Parallèlement, il faudrait promouvoir un dialogue et la coordination entre les acteurs principaux nationaux et internationaux, le principe d’une responsabilité étatique : c’est-à-dire qu’un Etat serait responsable de toute activité « cyber » générée sur son territoire, ce qui permettrait à une justice internationale de se mettre en place, et le principe d’une priorité militaire à la défense, mais en évitant une escalade.

2. Au niveau international, cette réflexion est cours. L’ONU soutient cette approche dans son rapport de 2015. Une collaboration entre l’Union européenne et l’OTAN en matière de cyberdéfense a abouti, en 2016, à la signature d’un accord pour un échange des meilleures pratiques de prévention, de détection et de réponses face à des incidents « cyber ». Toutes ces démarches sont importantes car seules les instances publiques, c’est-à-dire les Etats, sont en mesure d’instaurer une gouvernance internationale du numérique. Et seuls les Etats peuvent faire en sorte qu’internet reste un lieu sûr et ouvert.

3. En novembre dernier, le Président de Microsoft a dit la même chose lors de son passage à Genève : « Le monde a besoin d’une Convention de Genève du digital ». Une telle convention contiendrait les principes d’une utilisation pacifique du cyber-espace. Elle permettrait aussi de prévoir la création d’un organisme neutre, de type CICR, pour l’application de ces principes. Et une telle Convention aurait parfaitement sa place à Genève : cela renforcerait le rôle de la Suisse en tant que centre de développement du droit et de la gouvernance mondiale. Cela permettrait à l’ETH, à l’EPFL, à nos autres Universités et Hautes Écoles de se profiler, de même que la Zug Cryptovalley et à bon nombre de nos entreprises.

Il y aurait ainsi trois types de retombées:

  • Diplomatiques, la Suisse accueillant cet important centre de compétences en plein devenir.
  • Scientifiques et académiques (IT, engineering, médecine, droit, etc.
  • Economiques (cabinets-conseils, start-ups, etc)

En conclusion, c’est une opportunité que nous nous devons de prendre sérieusement en considération. C’est pourquoi il est important de soutenir la volonté du Conseil fédéral d’établir un court rapport présentant :

  • Les défis d’un nouvel ordre mondial lié aux évolutions du numérique, et en particulier de la cybersécurité.
  • L’engagement et les compétences de la Suisse dans les domaines en question.
  • Les risques et les opportunités d’une gouvernance propre à l’Internet.
  • L’intérêt pour la Suisse de se positionner comme pays-hôte d’une gouvernance internationale de l’Internet.

Le postulat a été accepté le 15 mars 2018 par le Conseil national.
Texte : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173789