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15.09.2009

Sur l'incapacité du Conseil fédéral

Il est de bon ton de dauber sur les conseillers fédéraux en exercice, en attribuant des blâmes aux uns et des félicitations à d’autres, comme si le fonctionnement du gouvernement dépendait des individualités engagées. Ce que l’on découvre à intervalles réguliers, c’est son impuissance à résoudre des problèmes pressants. Pour une recapitalisation de l’UBS bien préparée, la suite des bonus attribués dans la confusion n’a pas été à la hauteur. Même cafouillage pour l’expéditions du DRA10 en Somalie ou pour le taux de TVA.

Mais on se trompe en attribuant la faute aux personnes, c’est le système lui-même qui engendre ces dysfonctionnements. Le gouvernement de la Suisse est assuré par un Conseil fédéral dont la procédure d’élection est unique au monde. Successivement sept personnes sont élues par l’Assemblée fédérale sur ce qu’il faut bien appeler leur bonne mine, c’est-à-dire leur performance antérieure comme parlementaire, leur origine cantonale, leur appartenance à un parti. En revanche, ce gouvernement composé de sept pièces détachées n’est pas élu sur base d’un programme. On augure que celui-ci naîtra spontanément au fil de la législature par confrontation des positions individuelles. Or, en cas de conflit, il n’y a pas de décideur suprême, tel un premier ministre. C’est à la majorité du CF que les décisions se prennent sans souci de continuité ou de cohérence. Et chaque Conseiller fédéral tient à faire savoir ce qu’il en pense personnellement pour se situer face à l’opinion publique.

On peut ajouter à cette procédure hétérogène d’élection une série de circonstances aggravantes : la coutume de respecter une concordance numérique qui place dans ce gouvernement des ministres de tendances radicalement opposées ; la caractère inamovible d’un conseiller fédéral  qui empêche de le démettre en cas de mauvaise gouvernance et qui fait peser le poids de l’erreur sur tout le collège ; la possibilité pour le parlement de contrecarrer les propositions du gouvernement qu’il a cependant élu ; enfin l’épée de Damoclès du vote populaire annulant à la fois les décisions du gouvernement et du parlement. Comment dans ce contexte bâtir une politique cohérente? Lors qu’une personnalité plus affirmée prend les choses en main, comme le fit Pascal Couchepin dans les crises dramatiques de Swissair et de l’UBS, les citoyens ressentent mal cette manifestation d’autorité et placent en conséquence le meilleur homme d’Etat actuel en queue de liste de la popularité.

Il faudrait que le peuple se décide : veut-il un vrai gouvernement, défendant un programme et appuyé par une majorité fidèle ? Ou bien préfère-t-il nommer sept individualités, qui règnent mais ne gouvernent pas, car on les met dans l’incapacité de le faire ? On a évoqué toutes sortes de procédures pour élire soit un conseil fédéral en bloc, soit un président de la confédération constituant un cabinet homogène. On a proposé une élection directe par le peuple. Toutes ces propositions ont d’autres inconvénients que ceux que l’on subit actuellement. Il n’y a pas de gouvernement parfait. Mais ce n’est pas la faute de ceux et celles qui le composent.

 Jacques Neirynck

Conseiller national PDC


 
 


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