15.03.2018 / Article / /

Démultiplier l’aide humanitaire grâce au secteur privé? Motion de Claude Béglé acceptée par le Conseil national

Cette motion, qui a été acceptée par le Conseil fédéral, est très importante car elle pourrait profondément changer le mode de fonctionnement de l’aide humanitaire.

Car accepter cette motion permettrait à l’aide humanitaire d’obtenir plus de moyens financiers, sans augmenter les dépenses publiques, ceci grâce à un effet de levier et de gagner en efficacité opérationnelle, le travail étant effectué par des professionnels.

L’intention générale de ma motion est de démultiplier l’effet de l’aide publique en incitant des entreprises privées à investir, même dans des contextes à priori précaires, en établissant les conditions nécessaires pour y parvenir.

Le contexte international actuel n’est plus celui du début des années 2000. Aujourd’hui, en plus des souffrances sur place, les moyens de communication font que les conséquences de ces crises s’exportent à des milliers de kilomètres. Et la différence est de moins en moins nette entre la phase de crise aiguë et celle de reconstruction qui devrait lui succéder (« procrasted conflicts »). Toutes deux s’enchevêtrent. D’où la nécessité de combiner aide humanitaire d’urgence et activités de développement à plus long terme.

Il faut donc de nouveaux instruments pour aider les pays fragiles à se stabiliser et à se reconstruire. Cela dépasse les moyens et les compétences de la seule aide publique.

1. L’idée centrale est de solliciter le secteur privé pour démultiplier les moyens à disposition

Le message sur la coopération internationale 2017-2020 adopté par le Conseil fédéral et le Parlement prévoit déjà d’intensifier la collaboration avec le secteur privé en matière d’aide humanitaire et de développement. La présente motion veut accélérer la concrétisation de cette intention.

Mais pour que les entreprises investissent, il faut réduire les risques potentiels qu’elles encourent.

C’est pourquoi on doit trouver des solutions où l’argent public sert à réduire les risques et les ressources du secteur privé à investir dans des projets de reconstruction d’infrastructures de première nécessité.

  • La Confédération pourrait par exemple contracter l’assurance MIGA de la Banque mondiale. Celle-ci couvrirait les futurs investisseurs contre des risques politiques de type: destruction, nationalisation, réglementations arbitraires, perte de change… Cette assurance permettrait de rassurer les investisseurs du secteur privé et de les inciter à investir dans des projets du type : reconstruction d’hôpitaux, canalisations, logements, cela pour un montant bien supérieur à la prime d’assurance initiale. On le voit, l’effet de levier serait considérable.
  • On pourrait aussi recourir à des instruments tels que ceux de l’«innovative/blended finance», cherchant à créer un point de convergence entre l’action humanitaire et la logique des investisseurs.

2. L’autre idée clé est d’introduire des critères d’efficacité motivants pour les investisseurs privés.

Les « humanitarian bonds » lancés par le CICR en 2017 vont dans ce sens. [Ils permettent à des individus de placer une partie de leur épargne dans des
projets humanitaires. D’une part, le projet humanitaire peut bénéficier de
ressources financières accrues tant que des personnes sont d’accord de leur
prêter de l’argent. Mais d’autre part, le projet humanitaire doit prouver son
efficacité pour convaincre les investisseurs de continuer à lui confier leur
argent.] cela implique la mise en place des critères de mesure de l’efficacité.

La manière dont a été géré le tremblement de terre en Haïti en 2010 montre que l’aide humanitaire a parfois besoin d’un cadre d’action plus rigoureux.

Des investissement financés par le secteur privé et dont la conduite opérationnelle sont en même temps assumés par des entrepreneurs privés ont plus de chance d’être réalisés avec succès. Beaucoup de nos entreprises ont à la fois les moyens financiers, la capacité technologique, le « know how » opérationnel et des équipes compétentes pour mener à bien de tels projets. Cela peut constituer un « plus » notoire pour les bénéficiaires desdits projets sur place, ainsi que pour notre économie.

3. Enfin, pour qu’aide humanitaire publique et secteur privé puissent agir ensemble, il convient d’établir un cadre précis d’intervention, notamment :

  • Définir quels risques politiques devraient être couverts par l’assurance MIGA.
  • Déterminer des modèles économiques public / privé et des règles d’engagement pour les entreprises concernées du secteur privé. Par ex: quelles conditions une entreprise doit-elle respecter si elle est mandatée pour construire des logements pour réfugiés?
  • Prévoir comment les entreprises pourraient intervenir dans des régions complètement désorganisées suite à une guerre, sans administration locale, avec des risques sécuritaires, d’arbitraire (corruption), de sécurité juridique, d’approvisionnement, etc..
  • Identifier les interlocuteurs locaux / étatiques de référence pour l’entreprise.

On voit aujourd’hui que le monde économique est de plus en plus soucieux d’éthique. Cela étant, nos entreprises sont particulièrement bien placées pour jouer un rôle actif et démultiplier les efforts du secteur public. C’est donc le bon moment, pour la Suisse, de lancer cette réflexion sur des partenariats public / privé dans le domaine de l’humanitaire.

À cet effet, si ma motion était approuvée, il s’agirait pour un groupe de travail multipartite d’analyser comment :

  • Coordonner les actions entre acteurs publics, humanitaires et du développement, financiers, privés et ceux de la société civile;
  • Assurer la neutralité de l’aide aux victimes;
  • impliquer d’autres pays dans une approche semblable.

Claude Béglé, Conseiller national

Motion acceptée par le Conseil national le 15 mars 2018

Texte : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173848