27.10.2017 / Article / /

Le Conseil fédéral accepte la motion de Claude Béglé sur le financement de l’humanitaire

C’est dans un temps record que la motion « Démultiplier l’aide publique grâce aux instruments incitant la participation du secteur privé » a été acceptée par le Conseil fédéral. L’aide aux pays en crise est un sujet urgent auquel Claude Béglé consacre beaucoup d’énergie. Cette motion innove en demandant de mettre sur pied de nouveaux outils qui permettront, grâce à une dépense publique minimale mais ciblée, de convaincre des entreprises et des investisseurs de lancer des projets d’infrastructures et de services dans les pays en crise ou en développement.

Texte de la motion

Le Conseil fédéral est prié d’étudier et de mettre en œuvre les pistes pour démultiplier sa propre aide, grâce à l’implication du secteur privé, dans les contextes humanitaires d’urgence et de développement à plus long terme. Il inventoriera les pistes identifiées, les affinera et déploiera les meilleures d’entre elles.

Les défis que pose l’aggravation des crises nécessitent des instruments de financement innovants. Il s’agit d’inciter le secteur privé à lancer des reconstructions d’infrastructures et de services grâce à une aide directe minimale et un effet de levier.

Les crises actuelles étant de plus en plus longues (protracted crisis) cela nécessite l’engagement conjoint de l’aide humanitaire et de la coopération au développement.

Développement

Avec l’adoption du message sur la coopération internationale 2017-2020, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’intensifier la collaboration avec le secteur privé en matière d’aide humanitaire et de développement. Les besoins étant croissants, la présente motion veut accélérer la concrétisation de cette intention.

L’idée générale est d’inciter des entreprises privées à investir, même dans des contextes à priori précaires, en réduisant certains des risques politiques menaçant leur activité. Cela passe par la combinaison inédite d’outils existants du monde de la finance et de l’assurance :

– La Confédération pourrait contracter l’assurance MIGA de la Banque mondiale qui couvrirait des projets d’investissement privé (après analyse de ceux-ci) contre des risques d’ordre public (destructions, nationalisations…), lesincitant ainsi àinvestir davantage. L’argent public versé permettrait de déclencher des projets-clé (hôpitaux, canalisations, logements) d’un montant bien supérieur à la prime d’assurance. L’effet de levier serait conséquent.

– L’«innovative/blended finance» cherche à créer un point de convergence ("nexus") entre l’action humanitaire et la logique des investisseurs afin de susciter des prêts : fonds alloués par tranches de rentabilité, pay-for-success (seul un projet performant peut espérer récolter des fonds futurs), garanties et contrats d’assurances.

Un groupe de travail multipartite analyserait comment :

– coordonner les actions entre acteurs publics, humanitaires et du développement, financiers, privés et société civile?

– assurer la neutralité de l’aide aux victimes

– impliquer d’autres pays ?

Claude Béglé, Conseiller national